Conditions générales d’utilisation

Date d’entrée en vigueur des conditions21.10.2026

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles applicables à toute utilisation du site et des services associés. Elles déterminent les droits et obligations des utilisateurs et de l’exploitant, dans le respect des lois suisses en vigueur.

1. Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute personne naviguant ou utilisant les services proposés est considérée comme utilisateur et doit se conformer à ces règles.

2. Description des services

Le site propose des outils et services permettant la gestion des notes de frais et le reporting d’entreprise. Ces fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées ou supprimées à tout moment par l’exploitant sans préavis. L’utilisateur ne dispose d’aucun droit acquis à la pérennité d’un service.

3. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur, à ne pas porter atteinte à l’intégrité du service et à respecter les droits des tiers. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou non autorisée pourra entraîner une suspension ou suppression de l’accès.

4. Disponibilité et sécurité

L’exploitant met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans garantir une disponibilité permanente ni l’absence totale d’interruptions. Des opérations de maintenance ou des événements indépendants peuvent affecter l’accès temporairement.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, images et outils présents sur le site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite sans accord préalable de l’exploitant.

6. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. L’utilisateur peut consulter ce document pour obtenir toutes informations sur la collecte, l’utilisation et la protection de ses données.

7. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’exploitant décline toute responsabilité concernant le contenu, les pratiques ou la sécurité de ces sites externes. L’accès à ces sites se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

8. Modification des conditions

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter à l’évolution des services ou du cadre légal. Toute modification est applicable dès sa publication sur le site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses.